Le Juge d’instruction

Le juge d’instruction est un magistrat chargé d’enquêter (d’instruire) sur les infractions les plus graves et les plus complexes.

Il intervient obligatoirement lors de la commission de crimes comme l’assassinat, le meurtre, l’empoisonnement, le viol, le vol à main armée…

Il peut également intervenir dans le cas de délits graves ou complexes (agressions sexuelles, homicide et blessures involontaires notamment dans le cas des accidents de la route complexes …)

Le juge d’instruction est saisi par le procureur de la République ou par la victime au moyen d’une plainte avec constitution de partie civile. Appuyé par les services de police et de gendarmerie, il œuvre à la détermination des circonstances de l’infraction et à l’identification des auteurs de celle-ci.

Durant son enquête, le juge met en examen « les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblables qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi », selon l’article 80-1 du code de procédure pénale.

La victime d’une infraction faisant l’objet d’une instruction peut se constituer partie civile. La constitution de partie civile permet d’avoir accès au dossier d’instruction et de pouvoir solliciter des actes de procédure (une confrontation, l’audition d’un témoin, la vérification d’un élément du dossier, une expertise …).

A l’issue de l’instruction le magistrat peut rendre une ordonnance de renvoi devant une juridiction de jugement: l’affaire sera jugée devant le tribunal correctionnel pour les délits et devant la cour d’assises pour les crimes.

Le juge d’instruction peut, à l’inverse, rendre une ordonnance de non-lieu s’il estime qu’il n’a pas les éléments suffisants pour reprocher l’infraction poursuivie à l’encontre d’un individu. L’affaire ne sera donc pas jugée. Face à cette décision, la partie civile peut faire appel. La chambre de l’instruction de la cour d’appel sera alors saisie et pourra décider du renvoi de l’affaire devant une juridiction de jugement.

Durant toute l’instruction, notre cabinet d’avocats à Angers est à vos côtés pour permettre la manifestation de la vérité et le renvoi de votre agresseur devant une juridiction du jugement.

Voir également: Un avocat à Angers au soutien des victimes d’infractions

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Lucie Guillon

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