L’enquête de police et de gendarmerie

Lorsqu’une infraction est portée à la connaissance des services de police et de gendarmerie, ces derniers mènent une enquête. Leur but est de collecter les preuves de la commission de cette infraction et d’en rechercher les auteurs.

L’enquête est menée sous le contrôle du Procureur de la République qui décidera, à l’issue de celle-ci, de la suite à donner :

  • l’ouverture d’une instruction (pour les crimes ou les délits complexes),
  • le renvoi de l’auteur devant une juridiction de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel…),
  • l’orientation vers une mesure alternative aux poursuites devant un délégué du Procureur (ex : le rappel à la loi),
  • le classement sans suite.

Il est important de rappeler que, dans l’immense majorité des infractions, le Procureur de le République, n’a pas besoin d’une plainte de la victime pour poursuivre l’auteur des faits.

Dans le cadre de l’enquête, les services de police et de gendarmerie peuvent placer des suspects en garde à vue, entendre des témoins, effectuer des perquisitions, réaliser des écoutes téléphoniques, faire appel à des experts (expertise ADN, expertise psychiatrique …).

En tant que victime, les services enquêteurs pourront vous solliciter pour vous auditionner, pour identifier l’auteur de l’infraction (soit sur planche photographique, soit derrière une glace sans tain) et parfois pour être confrontée à lui.

Dans le cadre de la confrontation, vous avez le droit d’être accompagné d’un avocat. Il est important d’être assisté:

  • Cette situation est une véritable épreuve, il est important de se sentir soutenu, d’autant que le mis en cause sera certainement assisté d’un avocat.
  • Votre conseil pourra poser des questions, au mis en cause ou à vous-même, qui peuvent être importantes pour la suite de l’enquête.

Il est important de rappeler que, dans l’immense majorité des infractions, le Procureur de le République, n’a pas besoin d’une plainte de la victime pour poursuivre l’auteur des faits.

Notre cabinet situé à Angers est à votre disposition, dès le stade de l’enquête, pour vous assister.

Voir également: Un avocat à Angers au soutien des victimes d’infractions

lucie

Lucie Guillon

02.52.35.05.93
contact@lucie-guillon-avocat.fr

Rencontrons-nous !
n'hésitez pas à me contacter afin de prendre rendez-vous
Icône de téléphone Lucie Guillonpar téléphone
02.52.35.05.93
Icône de téléphone Lucie GuillonPar mail
contact@lucie-guillon-avocat.fr
Icône de téléphone Lucie GuillonEn remplissant le formulaire