Comment obtenir une provision ?

Suite à un accident de la route, une agression, vous serez confronté à des dépenses qui peuvent être importantes (Aménagement du logement, achat de matériel médical, frais de garde des enfants, séances d’ostéopathie non remboursées … ). Elles sont d’autant plus difficiles à gérer qu’elles s’ajoutent parfois à une perte de revenus.

Dans le cadre d’un préjudice corporel, lorsque le dommage n’est pas consolidé, il est impossible de déterminer de manière définitive le préjudice et d’obtenir l’intégralité des sommes dues.

Cependant, il est possible de solliciter une avance sur les sommes à vous revenir au final : c’est la provision.

Celle-ci peut être sollicitée auprès d‘un magistrat, par exemple devant le tribunal correctionnel pour l’auteur d’un délit, ou auprès de la compagnie d’assurance du responsable, notamment dans le cas d’un accident de la route.

Ainsi, il est possible de solliciter une provision avant même l’expertise médicale. En effet, au vu des justificatifs produits, le magistrat ou l’assureur seront en mesure d’évaluer les sommes d’ors et déjà engagées en raison de votre agression ou accident.

Il est important de solliciter des provisions afin de limiter le coût de votre préjudice dans l’attente de l’indemnisation intégrale. Les difficultés financières ne doivent pas s’ajouter à une situation déjà compliquée.

Notre cabinet angevin est à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits.

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Lucie Guillon

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