Les souffrances endurées

Les souffrances endurées correspondent aux souffrances physiques et morales subies par la victime d’un préjudice corporel jusqu’à la consolidation de son état.

On entend et on lit parfois l’expression “pretium doloris” pour parler des souffrances endurées mais celle-ci n’est plus d’actualité depuis la loi du 27 septembre 1976 !

Pour déterminer les souffrances endurées, l’expert recherche les circonstances du dommage, les conséquences médicales (durée des hospitalisations, nombre d’interventions chirurgicales …), les conséquences psychologiques

L’expert fixe le préjudice au regard d’une cotation allant de 0,5 à 7/7. la détermination d’un préjudice fixé à 7/7 est extrêmement rare et pourrait correspondre notamment aux souffrances endurées par un grand brûlé qui a dû subir de nombreuses opérations sur plusieurs années.

Les compagnies d’assurance et les magistrats se basent sur des référentiels pour fixer le montant de l’indemnisation en fonction de la cotation déterminée par le médecin expert.

Parmi les référentiels, certains sont privilégiés devant les juridictions de l’ordre administrative et d’autres devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Les montants indiqués sont parfois très différents.

Par exemple:

Référentiel “Mornet” – souffrances endurées:

1/7 très léger jusqu’à 2.000 €
2/7 léger 2.000 à 4.000 €
3/7 modéré 4.000 à 8.000 €
4/7 moyen 8.000 à 20.000 €
5/7 assez important 20.000 à 35.000 €
6/7 important 35.000 à 50.000 €
7/7 très important 50.000 à 80.000 €

Référentiel “ONIAM” – souffrances endurées:

1/7 très léger jusqu’à 1 098 €
2/7 léger 1.572 à 2.126 €
3/7 modéré 3.076 à 4.162 €
4/7 moyen 6.121 à 8.281 €
5/7 assez important 11.502 à 15.561 €
6/7 important 20.014 à 27.078 €
7/7 très important 32.453 à 43.907 €

Cependant, ces référentiels sont de simples guides et leur utilisation n’est aucunement obligatoire. C’est la raison pour laquelle l’intervention d’un avocat permet de déterminer, au vu des circonstances du dommages, la juste indemnisation.

Notre cabinet intervient sur l’ensemble de la région Pays de la Loire pour vous obtenir la meilleure indemnisation.

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Lucie Guillon

02.52.35.05.93
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