- Lucie Guillon Avocat - http://www.lucie-guillon-avocat.fr -

VOL

Victimes de vol

Vous avez été victime d’un vol ? Qu’il s’agissent d’un vol dit  “simple”, d’un cambriolage à votre domicile, d’un vol “à la roulotte” ou encore d’un vol avec violences, il est important d’être bien conseillé durant la procédure pénale afin d’obtenir la condamnation de l’auteur et la juste indemnisation de vos préjudices.

La répression du vol

Le vol est un délit, défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (article 311-1 du code pénal). Il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 311-3 du code pénal)

Les peines maximales encourues sont plus élevées lorsque le vol est aggravé par une circonstance:

Exemples de vols punis de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende:

Lorsque le vol est commis avec deux circonstances aggravantes l’auteur encours 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende. Exemple: vol commis en réunion avec violences sans ITT.

Lorsque le vol est commis avec trois circonstances aggravantes l’auteur encours 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende. Exemple: vol commis en réunion avec violences sans ITT dans un local d’habitation.

Le vol avec violence ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours est puni de 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende.

Le vol avec violence ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours est puni de 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.

Certains vols particulièrement graves ne sont plus des délits mais des crimes:

Le vol avec violence ayant entraîné une mutilation ou un infirmité et le vol en bande organisée sont des crimes punis de 15 ans de réclusion et 150 000€ d’amende.

Le vol avec arme est également un crime, il est puni de 20 ans de réclusion et 150 000€ d’amende.

Le vol avec violence ayant entraîné la mort ou commis avec des actes de tortures et barbarie est un crime puni de la réclusion à perpétuité (prison à vie) et 150 000€ d’amende.

L’attitude à adopter suite à un vol

Dans un premier temps vous devez déposer plainte dans les plus brefs délais afin de permettre aux services de police et de gendarmerie d’obtenir un maximum d’éléments matériels (empreintes digitales, objets abandonnés à proximité des lieux, constatations de vos éventuelles blessures …). Vous serez alors entendu par les enquêteurs qui noteront vos déclarations et votre souhait de déposer plainte dans un procès-verbal. Une fois un suspect interpellé, vous pouvez être amené à l’identifier et parfois être confronté à lui.

Dans un second temps, il convient de prévenir votre assureur du vol qui a été commis. Votre assureur pourra prendre en charge tout ou partie du préjudice matériel que vous avez subi en fonction des garanties contractuelles. Votre contrat peut également contenir une clause de protection juridique qui pourra prendre en charge les honoraires de votre avocat.

Après l’enquête, la personne suspectée d’avoir commis le vol sera renvoyée devant une juridiction de jugement. Lors de cette audience, vous pouvez vous constituer partie civile afin de solliciter la prise en charge de votre préjudice non couvert par l’assurance (la franchise, votre préjudice moral, votre préjudice corporel si vous avez été blessé …). La qualité de partie civile, vous donne la possibilité de prendre la parole à l’audience (soit vous-même, soit par l’intermédiaire de votre avocat) afin d’expliquer les circonstances de l’infraction et les répercussions sur votre vie.

Lorsque l’auteur du vol, condamné à vous indemniser, ne s’exécute pas, nous pouvons saisir le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).

Dans tous les cas, notre cabinet angevin est à votre disposition pour un rendez-vous.

Lucie Guillon

02.52.35.05.93
contact@lucie-guillon-avocat.fr